Reporting
Des données actif par actif on chain, les modèles de reporting de l’article 7 de l’ESMA, et le calcul indépendant de chaque paiement par Creatrust.
Structure et protection
Chaque obligation Finoptis suit l’architecture d’une titrisation européenne classique. Le jeton est une représentation numérique de l’obligation. Le registre légal reste hors chaîne.
Ségrégation
Chaque portefeuille est transféré par cession parfaite à son propre compartiment de Finoptis Securities Sàrl, société de titrisation de droit luxembourgeois. Les actifs d’un compartiment ne peuvent pas servir à payer les dettes d’un autre.
Originateur
Cède un portefeuille de créances
Compartiment dédié
Finoptis Securities Sàrl, Luxembourg. Détient les créances, isolées.
Obligations
Classes senior et subordonnées
Jeton ERC-3643
Transférable uniquement entre détenteurs vérifiés
Investisseur professionnel
Après qualification et KYC
Structure de capital cible d’une obligation
Obligations senior
Payées en premier. Touchées par les pertes en dernier.
Obligations mezzanine
Absorbent les pertes avant les obligations senior.
Première perte
Conservée par l’originateur, sur son propre portefeuille.
Subordination
Les obligations sont émises en classes qui absorbent les pertes dans l’ordre inverse de leur séniorité. L’originateur conserve la position de première perte sur son propre portefeuille, qui n’est jamais mélangé à ceux d’autres originateurs.
Diversifier sans mutualiser le risque
Chaque jeton Senior ou Mezzanine détient la classe correspondante de plusieurs titrisations d’une même verticale. Chaque titrisation porte le portefeuille d’un seul originateur, qui en conserve la première perte.
Une verticale, plusieurs originateurs
Originateur A
Compartiment dédié
Originateur B
Compartiment dédié
Originateur C
Compartiment dédié
Jeton senior
Jeton mezzanine
Des tiers indépendants
| Rôle | Partenaire |
|---|---|
| Émetteur | Finoptis Securities Sàrl, Luxembourg |
| Arrangeur | Finoptis SAS, Paris |
| Agent des sûretés, agent payeur et séquestre | Altrium |
| Agent de calcul et d’administration | Creatrust |
| Auditeur | ACSe |
| Servicer de secours | CF2C |
| Conservation des jetons et des clés | DFNS |
| Distribution et cotation | Assetera |
Une confiance vérifiable
Des données actif par actif on chain, les modèles de reporting de l’article 7 de l’ESMA, et le calcul indépendant de chaque paiement par Creatrust.
Les obligations sont représentées par des jetons ERC-3643 : les transferts sont limités aux détenteurs vérifiés et inscrits en liste blanche.
Les documents d’offre sont communiqués aux investisseurs professionnels et aux contreparties éligibles après qualification.